Régularisation globale
Les régularisations globales interviennent selon l'intervention de l'état
Fondamental :
TVA initiale * (coef. de l'année suivant l'événement – coef. de référence) * 1/5 ou 1/20
Exemple :
Les informations extraites de la société X sont les suivantes :
Coefficient d'assujettissement : 0,60
Coefficient de taxation : 0,50
Coefficient d'admission : 1
La société a acquis un immeuble en N pour 1 000 000 € soit une taxe de 196 000 €
En N+8, l'immeuble est cédé
Question : doit-on procéder à la régularisation ?
Réponse :
Le calcul du coefficient de déduction est le suivant :
0,60 * 0,50 * 1 = 0,30
La TVA déduite initialement est de 196 000 € * 0,30 = 58 800 €
La cession de l'immeuble n'est pas soumise à TVA, car elle intervient plus de 5 ans après son achèvement.
196 000 * (0 – 0,30) * 11/20 = 32 340 € de reversement de TVA
11/20 : la régularisation globale est égale à la somme des régularisations entre les années N+9 à N+19, soit 11 ans.
