Régularisation annuelle
La régularisation annuelle ne s'opère que lorsque les coefficients d'assujettissements et de taxation sont supérieurs de 10 points.
Cette variation représente la différence entre le produit des coefficients d'assujettissements et de taxation de l'année et le produit des coefficients d'assujettissements et de taxation de l'exercice de référence.
Fondamental :
TVA initiale * (coef. de déduction de l'ex – coef. de déduction ex référence) * 1/20 ou 1/5
Exemple :
Les informations extraites de la société X sont les suivantes :
Coefficient d'assujettissement : 1
Coefficient de taxation : 0,50
Coefficient d'admission : 1
Pour l'exercice N+1 le coefficient de taxation de la machine est de 0,34
Le coût d'acquisition de la machine est de 100 000 € HT soit une TVA de 19 600 €
Question : doit-on procéder à la régularisation annuelle ?
Réponse :
(1*0,50) - (1*0,34) = 0,16 (coefficient > à 10 points)
La régularisation sera donc la suivante :
19 600 * ((1 *0,50 *1) – (1 * 0,34 *1)) * 1/5 = 627,20 € (il y a lieu à reversement).
