Introduction
Les régularisations de TVA du droit à la déduction aux immobilisations
La déduction initiale de TVA (déductible) peut faire l'objet de régularisations (calcul effectué à partir de périodes de références).
Les immobilisations affectées par cette régularisation sont :
- Les immobilisations autres que les immeubles : délai de 5 ans
- Les immeubles : délai 20 ans
Ces régularisations se traduisent par un reversement de TVA, ou par un complément de déduction. Il en existe deux sortes :
- La régularisation annuelle
- La régularisation globale
