Question
Calculez le solde de l'I.S. pour le 15 Avril N+1 dans les deux hypothèse suivantes.
- Hypothèse 1
Vous tiendrez compte que l'entreprise peut bénéficier de l'I.S. au taux de 15 %.
Au titre de l'exercice N-1, l'entreprise a réalisé un bénéfice fiscal de 68 120 €.
Le bénéfice fiscal de l'exercice N représente 100 000 € ainsi qu'un impôt éligible au taux de 19 % pour 10 000 €.
- Hypothèse 2
Vous devez refaire l'exercice en supposant que l'entreprise ne bénéficie pas du taux réduit d'impôt de 15 %.
- Hypothèse 1
100 000 – 38 120 = 61 820
61 820 * 33,1/3 % = 20 626
38 120 * 15 % = 5 718
10 000 * 19 % = 1 900
I.S. pour N 28 244
38 120 * 15 % = 5 718
30 000 * 33,1/3%= 10 000
I.S. pour N-1 15 718
28 244 – 15 718 = 12 526 Solde I.S. à payer pour le 15/04/N+1
- Hypothèse 2
100 000 * 33,1/3 % = 33 333
10 000 * 19 % = 1 900
I.S. pour N 35 233
68 120 * 33,1/3% = 22 706
I.S pour N-1 22 706
35 233 – 22 706 = 12 355 Solde I.S. à payer pour le 15/04/N+1
