Question
La société anonyme X relève de l'impôt sur les sociétés.
Son capital est de 100 000 €.
Elle a réalisé au cours de l'exercice, clos le 31/12/2002, un bénéfice de 100 000 €.
1- la société a versé en 2002 des jetons de présence pour 30 000 € à 6 administrateurs. Les 5 salaires les mieux rémunérés est touchés sont de 430 000 €.
2- Impôts et taxes :
a. La taxe professionnelle s'élève à 20 000 €
b. La taxe différentielle (vignette) pour le véhicule de tourisme de la société est de 1 000 €
3- Intérêts de comptes courants :
le capital de la SA X est détenu à 80 % par M. Z. Le compte courant de M. Z est rémunéré au taux de 9 %. Le solde du compte courant n'a pas varié au cours de l'année, période du 01/01/2002 au 31/12/2002 : 60 000 €. Le taux d'intérêts maximum autorisé est de 6 %.
4- Une pénalité de retard de 10 % pour paiement tardif de la taxe professionnelle a été constatée.
Travail à faire :
Calculer l'impôt sur les sociétés
