Question
La société anonyme Dupont a réalisé, au cours de l'exercice clos le 31 décembre N, un résultat fiscal imposable au taux de droit commun de 90 000 €. Le résultat fiscal imposable au taux de droit commun de N-2 s'élevait à 114 000 € et celui de N-1 à 96 000 €.
Le résultat fiscal imposable au taux de droit commun de N+1 est égal à 120 000 €.
Travail à faire :
1. Déterminer le montant des acomptes d'impôt sur les sociétés versées au cours de l'année N+1.
2. Indiquer la date et le montant du solde de liquidation de l'impôt sur les sociétés N+1.
3. Trouver et donner une définition de l'IFA.
1. Acomptes d'impôt sur les sociétés
96 000 * 8. 1/3 / 100 = 8 000
90 000 * 16. 2/3 / 100 – 8 000 = 6 750
90 000 * 25 / 100 – 15 000 = 10 125
90 000 * 33.1/3 / 100 – 25 500 = 13 500
Total acompte 30 000
Contribution additionnelle : 30 000 * 3 / 100 = 900
Total des versements : 30 000 + 900 = 30 900
Méthode :
Méthode pour vérifier : IS : 90 000 * 33.1/3 / 100 = 30 000
2. Date et montant du solde
IS N+1 : 120 000 * 33.1/3 / 100 = 40 000
Contribution additionnelle
40 000 * 3 / 100 = 1 200
Liquidation :
IS : 40 000 – 30 000 = 10 000
Contribution : 1 200 – 900 = 300
Soit un total de : 10 000 + 300 = 10 300
Date de règlement le 15 mars et le 15 avril au plus tard.
3. Définition de l' IFA
Exemple de définition :
I.F.A. : Impôt Forfaitaire Annuel
C'est une impôt basé sur le chiffre d'affaire de la société.
