L'approche par composants
• Composant de première catégorie : éléments principaux de biens corporels devant faire l'objet d'un remplacement à intervalles réguliers et nécessitant un amortissement propre.
• Composant de seconde catégorie (non reconnu fiscalement) : il correspond, comme composant distinct d'un bien, aux dépenses d'entretien et de réparation faisant l'objet de programmes pluri-annuels.
Le choix comptable est laissé aux entreprises de provisionner ces dépenses ou de les constituer sous forme de composant. D'un point de vue fiscal, ce composant sera considéré comme faisant partie de la structure du bien.
• Valeur d'acquisition du composant > ou = à 500 € HT
• Valeur d'acquisition du composant > à 15 % du prix de revient de l'immobilisation dans son ensemble pour les biens meubles
• Valeur d'acquisition du composant > à 1 % du prix de revient de l'immobilisation dans son ensemble pour les biens immeubles
Ne pas définir comme composant distinct un élément principal d'une immobilisation dont la durée de vie est égale à 80 % ou plus de la durée réelle de l'immobilisation prise dans son ensemble.
Ne pas définir comme composant distinct un élément principal d'une immobilisation du fait de son coût mais dont la durée d'utilisation est < à 12 mois.
Le remplacement d'un composant identifié à l'origine :
• Inscription du coût de remplacement à l'actif
• Comptabilisation de la valeur nette comptable du composant remplacé en charge si non-nulle
Le remplacement d'un composant non identifié à l'origine :
• Inscription du coût de remplacement à l'actif
• Comptabilisation de la valeur nette comptable reconstituée du composant remplacé en charge si non-nulle
Tolérance fiscale pour les PME : valeur brute de l'élément remplacé = coût de remplacement si non-dépassement de deux des trois critères suivants :
• Total du bilan : 3 650 000 €
• Chiffre d'affaires : 7 300 000 €
• Nombre de salariés : 50
