Le coût d'entrée des actifs incorporels et corporels
Coût d'acquisition = prix d'achat + droits de douane et taxes non récupérables (s'il y a lieu) – rabais ou remise et escompte de règlement
• Coût des rémunérations et autres avantages du personnel résultant directement de l'acquisition du bien
• Coûts de préparation du site et des frais de démolition nécessaires à la mise en place du bien
• Coûts liés aux essais de bon fonctionnement, déduction faite des revenus nets provenant de la vente des produits obtenus pendant la mise en service (échantillons par exemple).
• Honoraires d'architectes, géomètres, experts, évaluateurs, conseils...
Incorporation à compter de la date à laquelle la direction de l'entreprise a pris et justifie, sur le plan technique et financier, la décision d'acquisition et démontre qu'elle générera des avantages économiques futurs.
Cela implique l'incorporation des coûts liés aux essais de bon fonctionnement ainsi que les frais préparatoires à la mise en service engagés jusqu'à la date d'atteinte de la pleine capacité de l'installation.
Coûts d'emprunts (intérêts sur découverts bancaires et emprunts à moyen ou à long terme) si période de construction et de préparation supérieure à 12 mois.
A signaler que cette option est globale et concerne autant les immobilisations que les stocks.
• Écarts de change entre date d'opération et date de paiement
• Coûts d'ouverture d'une nouvelle installation
• Coûts d'introduction d'un nouveau produit ou service (coûts de promotion et de publicité inclus)
• Coût de relocalisation
• Coûts administratifs et autres frais généraux
• Coûts des rémunérations et autres avantages du personnel ne résultant pas de l'acquisition de l'immobilisation
