Les immobilisations incorporelles

Les frais d'établissement doivent être amortis dans un délai ne pouvant excéder 5 ans. Les frais de recherche et de développement qui n'ont pas été engagés pour le compte de clients sont normalement inscrits dans les comptes de charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés par application du principe de prudence. A titre exceptionnel, les frais de recherche et de développement peuvent être immobilisés si les conditions suivantes sont réunies :

• les projets en cause doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être étalé dans le temps

• chaque projet doit avoir à la date d'établissement des comptes de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale

• ces frais doivent être amortis dans un délai qui ne peut dépasser 5 ans (en cas d'échec des projets, les frais sont immédiatement amortis par une dotation aux amortissements exceptionnels)