Les principes comptables généraux
La comptabilité doit permettre d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entreprise dans une perspective de continuité d'activité. Ce principe est la base des règles d'évaluation figurant dans le Code de commerce.
Ce principe est en relation directe avec celui de la continuité. Les différents utilisateurs de l'information comptable ont besoin d'informations périodiques. Il faut déterminer les résultats de la gestion passée de l'entreprise et prévoir les résultats futurs, et donc découper la vie continue des entreprises en périodes ou exercices comptables.
Les règles d'établissement des différents documents comptables ont posé le principe de la durée d'un an des exercices comptables (auquel il peut être dérogé exceptionnellement). L'inventaire doit être fait chaque année ; les entreprises à caractère industriel et commercial doivent déposer chaque année une déclaration de résultat auprès de l'administration fiscale et les associés ou actionnaires d'une société commerciale doivent chaque année se réunir en assemblée générale pour approuver les comptes annuels.
C'est l'un des plus controversés actuellement. Il consiste à respecter la valeur nominale de la monnaie sans tenir compte des variations de son pouvoir d'achat. Il suppose donc que l'unité monétaire est une unité de mesure stable et que l'on peut additionner les unités monétaires (francs d'hier ou euros d'aujourd'hui) de différentes époques...
Selon le Plan comptable général, la comptabilité est établie sur la base d'appréciations prudentes, pour éviter le risque de transfert, sur des périodes à venir, d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l'entreprise.
A moins qu'un changement exceptionnel n'intervienne dans la vie de l'entreprise, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d'évaluation retenues ne peuvent être modifiées d'un exercice à l'autre. Si des modifications interviennent, elles sont décrites et justifiées dans l'annexe.
La notion d'importance relative vient d'être introduite dans le Plan comptable 1999. En effet, désormais, la régularité et la sincérité s'apprécient par rapport à la traduction de la connaissance que les dirigeants ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. Il faut comprendre tous les événements susceptibles d'influencer les comptes de l'exercice, que ce soit le bilan, le compte de résultat ou l'annexe.
Les éléments d'actif et de passif doivent être évalués séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat (par postes, il faut comprendre les lignes du bilan et du compte de résultat.)
Au-delà de la conformité aux règles et aux principes, le problème essentiel est d'apporter aux différents utilisateurs des documents financiers, une information satisfaisante, c'est-à-dire une information suffisante et significative pour les comprendre. Il souligne l'importance qui s'attache aux informations financières figurant dans les notes annexes ou les rapports de la direction par exemple. A cet égard, la publicité des méthodes comptables utilisées par l'entreprise est l'un des éléments de cette bonne information.
Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. Le Plan comptable général précise qu'il s'agit du bilan de clôture avant répartition du résultat.
