De la refonte du Plan comptable en 1999 aux règlements CRC 2002-10 et CRC 2004-6
La rénovation des règles comptables impliquait une synthèse des textes existants comme base de départ pour l'intégration de compléments ou de nouvelles règles à venir. Cette réécriture du Plan comptable sous forme de règles organisées en articles avait pour objectif d'aboutir à un texte unifié et cohérent regroupant les règles et la doctrine comptables en vigueur et pouvant par la suite facilement évoluer pour intégrer des modifications, des textes nouveaux ou des sujets nouveaux, c'est-à-dire un Plan comptable général qui serait régulièrement mis à jour des nouvelles normes comptables adoptées par le Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
La création du CRC en 1998 a permis :
• une évolution rapide des règles comptables françaises (le CRC étant habilité à élaborer des textes comptables qui jusqu'à présent ne l'étaient que par voie législative ou réglementaire)
• une unification des textes comptables et l'élaboration de nouvelles règles de consolidation (le CRC ayant le monopole de l'élaboration des textes applicables à toute personne tenue d'établir des documents comptables)
Depuis le 01/01/2005, deux nouveaux règlements du CRC s'appliquent de manière obligatoire à toutes les entreprises françaises soumises au Plan comptable 1999. Il s'agit :
• Du règlement CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
• Du règlement CRC 2004-06 du 31/11/2004 relatif à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs
Ces nouvelles dispositions s'inscrivent clairement dans une démarche de convergence vers les normes internationales IFRS qui s'appliquent aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées.
