Droit de l'environnement des établissements : Partie 4

Question 1

En matière de documentation, quelle serait, des deux propositions émises ci-dessous, celle qui devrait être mise en priorité ?

	La relecture de la documentation
	L'actualisation permanente de la documentation

Question 2

Le conseil de ce comité a des missions spécifiques. Indiquez les missions qui sont les siennes. Afin de vous aider, deux de ses missions sont bien les siennes.

	Émettre des avis
	Faire des propositions
	Prendre des décisions
	Nommer des experts
	Préconiser des audits

Question 3

Ce comité ou ce conseil doit-il se réunir, a minima, chaque année :

	Au moins une fois
	Au moins trois fois
	Au moins cinq fois

Question 4

Dans son nouveau logement, dans sa nouvelle chambre, le résident peut-il, même sous certaines conditions, apporter ses meubles ?

	Oui
	Non

Question 5

Dans son nouveau logement, dans sa nouvelle chambre, le résident peut-il, même sous certaines conditions, être accompagné d'un animal domestique traditionnel ?

	Oui
	Non

Question 6

D'une manière générale, dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, mais également dans le cadre des obligations d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, quel est le type d'obligation auquel il doit être soumis :

	Obligation de moyens, fondée sur l'idée que l'établissement doit tout faire pour assurer la sécurité la protection de chaque résident
	Obligation de résultat, fondée sur l'idée que l'établissement est obligé d'aboutir à un résultat dans toutes les prestations qu'il offre

Question 7

Le résident peut-il avoir, comme à son domicile, un accès complet à son dossier médical et de soins infirmiers ?

	Oui
	Non

cf. "Qualité de vie du résident dans la sphère du soins"

Question 8

D'une manière générale, et d'une manière légale, le résident a-t-il le droit aujourd'hui, en institution, de choisir librement son médecin généraliste ou spécialiste, comme s'il était à son domicile ?

	Oui
	Non

Question 9

Existe-t-il actuellement, dans les établissements d'hébergement, un médecin coordonnateur dont la fonction est complémentaire à celle des intervenants médicaux et paramédicaux extérieurs ?

	Oui
	Non