Droit de l'environnement des établissements : Partie 4

Permanence et continuité des soins

D'une manière synthétique et la plus concise possible, donner une définition des deux concepts essentiels suivants :

Question

La permanence des soins :

Solution

Il s'agit d'une organisation reconnue comme une "mission de service public" par la loi française (article L.6314-1 du Code de la Santé Publique), dont la mission est d'assurer une continuité et une égalité dans l'accès au soins.

Question

La continuité des soins :

Solution

Il s'agit de la responsabilité d'assurer des soins de façon continue et longitudinale, en fonction des besoins.

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