Droit de l'environnement des établissements : Partie 4

Résidents et familles

Question

Quel est le nom du conseil ou du comité, légalement institué, dans lequel la majorité des participants représente les familles ou les résidents ?

Solution

Le conseil de la vie sociale

Sa présence est obligatoire dans un EHPAD.

Rappel

cf. "La participation des familles"

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