Documents institutionnels fondamentaux
Question
Donnez le nom de deux ou trois documents institutionnels fondamentaux, permettant de contractualiser ou d'informer les résidents ou les futurs résidents. Ces documents institutionnels doivent avoir un caractère légal ou réglementaire.
Solution
Nous pouvons citer :
Le projet d'établissement :
Présente l'ensemble des activités propre à l'établissement ainsi que les décisions et améliorations à venir
Le livret d'accueil :
Légalement obligatoire, il présente l'établissement de façon générale
Le contrat de séjour :
Convention entre le résident et l'établissement
Le règlement de fonctionnement :
Exprime le fonctionnement général de l'institution
Rappel :
cf. "Expression de la démocratie interne"
