Étape 7
L'activation de ces charges et leur amortissement.
Le processus de reprise à l'actif des éléments de charges est globalement semblable à ce qui se passe lors de l'immobilisation de certaines charges (frais de recherche...etc).
Le transfert des charges à l'actif s'opère en utilisant un compte de pseudo-produit (ici transfert de charges 791) qui va venir neutraliser l'effet de la charge au niveau du compte de résultat.
L'amortissement qui va réaliser l'étalement recherché n'est pas strictement défini.
Le PCG ne donne aucune précision sur l'amortissement des frais d'acquisition d'immobilisation, des charges à étaler ou à différer. En ce qui concerne les frais d'émission d'emprunt, il préconise un amortissement sur la durée de l'emprunt.
Remarque :
Fiscalement les charges différées ou à étaler doivent être intégrées dans les charges de l'exercice.