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Lorsqu'une personne agit seule, elle engage l'intégralité de son patrimoine sauf à effectuer la déclaration d'insaisissabilité pour sa résidence principale.

Elle peut parfaitement choisir d'agir dans le cadre d'une personne morale sans pour autant s'associer avec d'autres personnes. C'est à la fois :

- Un enjeu de protection de son patrimoine,

- Une nécessité pour son développement économique.

Pour mieux comprendre ceci, lisez l'article « les avantages de l'entreprise individuelle ».

La personne bénéficie donc de l'écran de la personne morale, et donc d'une limitation de sa responsabilité à hauteur du patrimoine de la société.

Les évolutions dans la composition des associés - départ, décès - n'ont pas d'impact sur la vie de la société puisqu'il n'est pas nécessaire de rechercher un deuxième associé pour poursuivre l'activité.

En cas de dissolution de la société, l'écran de la personne morale joue pleinement puisque :

  • S'il y a un boni de liquidation, c'est-à-dire ce qu'il reste après le désintéressement des créanciers sociaux et le remboursement des apports au moyen des sommes provenant de la vente des différents éléments du patrimoine de la société, il remonte dans le patrimoine de l'associé

  • S'il y a des dettes, elles restent cantonnées au niveau de la personne morale sauf si :

    - il y a démonstration d'une faute du dirigeant détachable de ses fonctions,

    - la personne morale est détenue intégralement par une autre société, - le dirigeant ou un associé s'est porté caution vis-à-vis d'un créancier de la société.

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