S'approprier l'innovation et la protéger

2. L'alternative au brevet : le secret industriel

Certaines industries brevètent peu ou pas du tout (défense, nucléaire...). Ceci s'explique par leur nature ou leurs traditions industrielles. Il est donc difficile de mesurer leur degré d'innovation, alors que leur impact est important. Cela est particulièrement vrai pour le secteur de la défense qui a un impact réel sur le secteur privé (ex : drones).

Certaines firmes entretiennent également un mythe du secret industriel à l'instar de Coca-Cola et sa fameuse formule inconnue. Le secret est d'autant plus encadré que l'on est dans un pays de common-law avec des traditions libérales de transparence importantes :

En France, le secret n'est pas beaucoup limité, sauf par le code de l'environnement et par la loi du 17 juillet 1978 qui contient des exemptions de communication. Ceci explique la montée en puissance des questions de protection et d'intelligence économique. Ainsi, il existe en France une délégation inter-ministérielle à l'intelligence économique et un Master dédié à l'Intelligence Technologique.

Le secret demande toutefois de mettre en place des protections qui serviront en cas de litige, c'est le cas de l'enveloppe Soleau pour les innovations industrielles.

En matière de recherche, les cahiers des laboratoires servent aussi de preuve de paternité car la publication scientifique avec ses processus de révision peut prendre plusieurs années. L'entreprise peut aussi introduire des clauses de confidentialité dans ses contrats, y compris dans les contrats de travail.

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AccueilAccueilImprimerImprimer CLAUDE DUPUY - PROFESSEUR DE SCIENCES ECONOMIQUES - GRETHA UMR CNRS 5113 Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)