L'activité de gestion alternative en France
La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a créé des statuts pour les hedge funds français : OPCVM[1] contractuels et OPCVM[1] ARIA (EL, simple, ARIA III). La création d'un fonds de gestion alternative se traduit par la constitution juridique d'un accord de droit public : le fonds aura une inscription publique acquise lors de sa déclaration (« domiciliation ») auprès des instances locales compétentes.
Remarque :
Ainsi, la base de l' AMF[2] permet de caractériser les hedge funds déclarés sur le sol français avec les formes juridiques ARIA EL, ARIA simple, ARIA III et OPCVM[1] contractuels. Les fonds enregistrés en ARIA simples ou en OPCVM[1] contractuels agrègent des fonds gérés de manière différente, depuis des stratégies relativement classiques de sélection de titres, jusqu'à des comportements plus risqués ; ce ne sont donc pas tous des fonds alternatifs au sens strict. Toutefois, ils ont comme commun dénominateur de ne pas satisfaire à la directive UCITS[3].
Attention :
Au 1er janvier 2008, 111 sociétés de gestion alternatives étaient enregistrées, 473 fonds étaient déclarés pour un total d'actifs sous gestion de 55 477 564 000 euros.
