L'harmonisation comptable internationale

La mondialisation croissante de l'économie ainsi que l'internationalisation des systèmes d'information bouleversent aussi les pratiques comptables des entreprises. Ces changements n'affectent pas seulement ceux qui établissent les comptes mais aussi ceux qui les utilisent (investisseurs, analystes financiers, prêteurs...). La comptabilité ne peut plus être considérée uniquement comme un moyen de preuve ou comme une technique de détermination d'un résultat imposable mais mérite de prendre une dimension nouvelle : devenir un véritable outil d'information des dirigeants d'entreprises, des actionnaires et des tiers et cela afin de servir d'aide réelle à la décision et d'instrument de mesure et de comparaison des performances des entreprises.

Atteindre cet objectif à partir d'un cadre comptable national ne paraît pas possible puisqu'il est de toute évidence nécessaire de penser à une échelle internationale et non pas uniquement à celle d'un pays... La comptabilité générale a vécu... Place à la comptabilité financière qui conduira à l'établissement d'états financiers fiables et pertinents dans le respect de normes rassemblées dans le cadre d'un véritable référentiel comptable international...

Le référentiel comptable européen

La 4ème Directive européenne relative aux comptes individuels (1978) et la 7ème Directive européenne relative aux comptes consolidés (1983) avaient pour but d'harmoniser les systèmes comptables des entreprises des Etats-membres. Néanmoins, ces directives laissaient aux pays concernés des choix optionnels par trop nombreux et leur mise en application démontra au fil du temps que nombre d'entre eux choisirent des solutions d'application fort différentes... Cela rendit souvent difficile, voire impossible pour certains postes, la comparaison entre les états financiers d'entreprises de pays différents.

Le référentiel comptable américain

Les US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) ne sont point des normes comptables définies par des textes législatives ou réglementaires. Aux États-Unis, la responsabilité de la définition des normes comptables à appliquer a été confiée à l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) qui a confié en 1973 cette tâche au FASB (Financial Accounting Standards Board).

Le FASB est l'un des deux organismes importants de la sphère anglo-saxonne (Australie, Canada, États-Unis, Royaume-Uni) ayant la charge d'édicter des recommandations concernant l'établissement des états financiers ; le second organisme est, sans nul doute, le Conseil britannique chargé d'établir les normes comptables : l'ASB (Accounting Standards Board).

Le référentiel international

L'IASC (International Accounting Standards Committee) est un organisme non gouvernemental créé en 1973 suite à un accord entre les organisations comptables de plusieurs pays (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas et Royaume-Uni). L'IASC est devenu l'IASB (International Accounting Standards Board) en 2001 suite à de profondes modifications structurelles donnant plus d'indépendance aux membres du Board qui ne sont plus, depuis cette année, les représentants de leur pays respectif.

Depuis 2001, le Board a sensiblement élargi sa réflexion : ses travaux ne s'arrêtent plus à la rédaction de normes comptables (IAS : International Acounting standards) mais débordent sur la création de standards liés à l'information financière globale délivrée par les entreprises (IFRS : International Financial Reporting Standards).

L'IASB est, ne l'oublions pas, un organisme privé à but non lucratif, indépendant et d'intérêt international. Il ne dispose d'aucune latitude souveraine dans aucun pays et ne peut, de ce fait, imposer des règles de détermination d'une quelconque base d'imposition (impôts sur les bénéfices ou autres taxes). La détermination d'un résultat imposable ou la fixation d'une assiette de calcul d'une taxe sont réglementées par un cadre fiscal national s'appuyant sur un cadre comptable tout aussi national...

Néanmoins, l'existence même de l'IASB et la production des normes IAS/IFRS conduisent à un constat positif :

• Le référentiel IAS/IFRS est reconnu de qualité par la communauté internationale comptable.

• Le mode de fonctionnement interne du Board est souple et très réactif dans la modification ou l'actualisation des normes financières qu'il propose.

• Le Board est un organisme privé et indépendant (néanmoins très influencé par les normes US GAAP) au service d'un objectif premier : permettre la comparaison des comptes des entreprises et ce à un niveau international.

Le choix d'un référentiel

Une entreprise d'envergure internationale doit, et il s'agit de pure logique, employer le référentiel comptable du pays dont elle a la nationalité. Mais, une grande entreprise cotée en bourse est en recherche permanente de capitaux pour financer son expansion et se doit d'être donc cotée sur plusieurs places boursières... Le choix du référentiel se pose alors car chaque place financière est en droit d'imposer le référentiel comptable d'établissement des états financiers de son choix.

Le choix d'un référentiel n'est pas sans conséquence en terme de coût car il conduit, à la clôture de chaque exercice, à transformer par exemple des comptes annuels établis en référentiel européen en comptes annuels respectant les US GAAP...

Néanmoins, le choix pour la réalisation des comptes consolidés des sociétés européennes cotées en bourse ne se pose plus depuis 2002 car le règlement n° 1606/2002 du Parlement et du Conseil européens rend obligatoire l'utilisation du référentiel IAS/IFRS pour ces entreprises à compter des exercices comptables ouverts le 01/01/2005 (avec effet rétroactif au 01/01/2004). Les sociétés ne faisant pas appel à l'épargne public, quant à elles, devront respecter cette obligation à compter du 01/01/2007 (avec effet rétroactif au 01/01/2006).

Les conséquences pour les comptabilités nationales

En France, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) incite les sociétés françaises cotées à effectuer leur passage aux normes IAS/IFRS. De plus, la normalisation comptable française, dans sa recherche d'une convergence entre les normes IAS/IFRS et les normes françaises, est elle aussi en pleine évolution et a déjà produit des réalisations effectives tel le règlement CRC (Comité de la Réglementation Comptable) n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Ce passage d'une comptabilité générale à une comptabilité financière aura aussi comme conséquence importante de voir le système d'information comptable se déconnecter de la fiscalité nationale pour se diriger vers la production d'une plus grande information financière.