Exemple de procès de marques

De nombreux procès ont lieu chaque année pour déterminer les droits détenus par les entreprises sur leurs marques. Voici 3 exemples :

Vizzavi

En mai 2000, Vivendi a du racheter 3,6 millions d'euros (24 millions de francs) la marque Vizzavi pour son nouveau portail Internet à un cybercafé qui avait déposé la marque quelques mois auparavant à l'INPI (source : Transfert.net, 24/07/2000).

Scoot France

L'annuaire sur mesure lancé scoot.com et Vivendi Universal Net avec une campagne de FCB Netbrand estimée à environ 15 millions d'euros, a du se passer des scouts de France dans ses campagnes de publicités. A la suite, le 23 mars 2006, d'une assignation en référé signifiée par l'association des Scouts de France, qui se plaignait de voir son image caricaturée par ladite campagne, un accord à l'amiable a été trouvé. Au 31 décembre 2006, Scoot a cessé d'utiliser le thème du scoutisme, y compris la signature publicitaire "Toujours prêt" qu'elle avait pourtant déposée. Ce retrait s'applique aux affiches de la campagne dès le 30 avril et à l'un des spots - celui dans lequel un chef scout tutoie l'abonné SFR pour l'enjoindre de composer le 222 - dès le 15 avril. (Source : Stratégies, 27/03/2001)

Milka (Kraft Jacob Suchard)

Milka du groupe Kraft Jacob Suchard a proposé à la propriétaire de l'adresse Internet « milka.fr » 10 000 euros pour racheter ce nom de domaine. L'utilisatrice de l'adresse (prénommée Milka) a préféré porter plainte contre Milka et lui a demandé 80 000 euros de dommage et intérêts pour utilisation dégradante de son nom, étant donné qu'ils l'écrivaient sur le dos d'une vache, et que par antériorité, ce nom était sa possession car c'était celui de sa grand-mère ! (Libération, 1 février 2005).