Résultats de la politique de régulation

Les mesures de contrôle des dépenses de santé en France ont eu des répercussions sur l'ONDAM depuis 1997 :

• Entre 1996 et 1997 : le rythme d'évolution des dépenses de santé, notamment des dépenses dans le secteur hospitalier public et privé, s'est ralentie en raison de l'application plus stricte des taux directeurs d'évolution des budgets globaux dans le secteur public associé à une diminution significative de la durée de séjour ; dans le secteur privé, la baisse est attribuable à la mise en place de l'objectif quantifié national qui a entraîné une baisse des durées de séjour dans toutes les disciplines, notamment en médecine.

• Entre 2000 et 2002 : les dépenses réamorcent une nouvelle augmentation.

• Entre 2003 et 2006 : le déficit de la Caisse d'Assurance Maladie est passé de –11,6 Md€ en 2004 à –8,0 Md€ en 2005 et –5,9 Md€ en 2006. Cette amélioration est liée au ralentissement des dépenses d'Assurance Maladie (ce ralentissement a concerné tant les soins de ville : 2,4 % en 2006 contre 3,1 % en 2005 que les dépenses relatives aux établissements de santé : 3,1 % contre 4,4 %) et à un apport substantiel de recettes (accélération de la croissance de la masse salariale, hausses de cotisations intervenues au 1er janvier 2006, niveau élevé de cotisations et de CSG sur le secteur public et les travailleurs indépendants, forte augmentation des prélèvements sur les revenus du capital, rendement exceptionnel de certaines taxes)

• Cette amélioration subit un coup d'arrêt en 2007 du fait d'une accélération des dépenses de prestations et d'un ralentissement de la croissance des recettes (notamment la forte augmentation des exonérations de cotisations).

Impact de la politique de régulation sur les dépenses d'assurance maladie