Place de l'usager dans la démocratie sanitaire
La "démocratisation" du "pouvoir médical" a beaucoup progressé au cours des trois dernières décennies, et les "droits des malades" sont désormais reconnus et proclamés dans la "charte du patient hospitalisé" qui relève d'une circulaire n° 95-22 du 6 mai 1995.
Par ailleurs, le 4 mars 2002 a été adoptée la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Cette loi s'inscrit dans la politique de santé tendant à la démocratisation du fonctionnement du système de santé et à l'amélioration de sa qualité. Son titre II, intitulé "démocratie sanitaire", précise et explicite les droits des malades en qualité de "personnes" : ils ont droit à la dignité, à la non discrimination, et au secret médical ; en leur qualité d' "usagers", ils doivent devenir partie prenante de manière active au système de santé : l'information a priori et a posteriori (notamment avec la liberté d'accès au dossier médical) et le consentement en font de véritables partenaires de la décision médicale. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015&dateTexte=)
Le chapitre 1er de la loi a été introduit comme chapitre préliminaire dans le Code de la santé publique. Il rationalise un certain nombre de dispositions jusque là énoncés dans des textes disparates, et affirme :
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« un droit fondamental à la protection de la santé au bénéfice de toute personne,
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le respect de la dignité de la personne,
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"aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention et aux soins" et "nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques",
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le droit au respect de la vie privée et au secret des informations médicales. Ce secret s'impose à tout professionnel de santé et à tout professionnel intervenant dans le système de santé, cette disposition ne s'oppose pas au fait que deux professionnels puissent échanger des informations afin d'améliorer la prise en charge de l'usager ou d'en assurer la continuité,
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le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées,
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le droit de recevoir des soins visant à soulager la douleur,
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le droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé ».
