Les sources publiques de financement
On distingue en France deux sources de financement :
- le régime d'assurance nationale obligatoire financé par les cotisations sociales. Le régime d'assurance nationale obligatoire est représenté par la Sécurité Sociale (http://www.securite-sociale.fr/). Les cotisations sociales représentent 77% du financement de la consommation des soins et des biens médicaux en France.
- l'Etat et les collectivités locales au travers des impôts et taxes assurent 1.4% environ du financement de la consommation des soins et des biens médicaux pour l'année 2006. l'Etat finance notamment l'Aide Médicale de l'Etat (AME) et une partie de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUc). Les taxes affectées comprennent les droits sur le tabac et les alcools ainsi que divers prélèvements sur l'industrie pharmaceutique (versement d'une contribution de solidarité). Dans les impôts, il faut noter l'importance de la CSG (contribution Sociale Généralisée). Introduite en 1991, la CSG a vu son taux augmenter d'abord en 1993, puis en 1997 et surtout en 1998, lorsqu'elle s'est substituée à l'essentiel des cotisations sociales d'Assurance Maladie à la charge des salariés. La part de la CSG représentait 65% en 2006 du montant des impôts et taxes affectées à la protection sociale. Un autre impôt créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale est à noter : la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). De façon générale, la tendance de longue période est à l'augmentation du financement fiscal de la protection sociale, parallèlement à la diminution de la part des cotisations. Cette évolution est liée à la volonté de mieux distinguer le financement de la solidarité nationale de celui des dispositifs assurantiels, d'alléger les charges qui pèsent sur le coût du travail, et d'asseoir le financement de la protection sociale sur une assiette plus large que celle des salaires en tenant mieux compte de la capacité contributive des ménages.
