Principes
Les points que nous allons maintenant aborder sont des évènements comptables, qui malgré leur comptabilisation, sont soumis à certaines règles fiscales spécifiques.
Comme vu dans la définition de l'article 38.1 du CGI, la détermination du bénéfice imposable couvre une période fiscale (généralement une année civile). Mais l'exercice fiscal d'une entreprise peut être décalé, exemple : du 01 juin N au 31 mai N+1 (N représentant une année).
Pour permettre la détermination du bénéfice imposable, l'entreprise réalise des opérations commerciales, qui sont enregistrées selon les normes du plan comptable en charges ou en produits
Les charges dont la déduction n'est pas autorisée d'un point de vue fiscal doivent être réintégrées de façon extra-comptable (liasse fiscale, tableau 2058A) au résultat comptable pour la détermination du résultat fiscal.
Les charges sont déductibles des produits de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.
