Définition des charges et des produits
Les Charges :
Le PCG 1999, art. 221-1 stipule que les charges comprennent
les sommes ou valeurs versées ou à verser :
en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis,
en exécution d'une obligation légale,
exceptionnellement sans contrepartie ;
les dotations aux amortissements ;
la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actifs cédés, détruits ou disparus sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.
Les produits comprennent:
les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :
en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis,
en vertu d'un obligation légale existant à la charge d'un tiers,
exceptionnellement sans contrepartie ;
la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ;
la production immobilisée ;
les reprises sur amortissements et provisions ,
les transferts de charges ;
les prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.»
