Ressource pédagogique : Droit des sociétés : Agir dans le cadre d'une société de capitaux

Informations pratiques sur cette ressource

Description de la ressource pédagogique

Résumé

Cette ressource compare société anonyme et société de capitaux. La société anonyme et la société par actions simplifiée sont deux sociétés par actions. Mais on parle de sociétés de capitaux par opposition aux sociétés de personnes car l'accent est mis sur les apports des associés plus que sur leur personne. Toute la réglementation de la S.A.S. ne se comprend que par opposition à celle de la société anonyme : d'un côté, c'est une société par actions, et on doit se référer aux règles concernant la société anonyme en cas de défaillance de la réglementation ; de l'autre, c'est précisément une société par actions qui se caractérise par une plus grande liberté contractuelle au niveau des statuts notamment pour aménager le pouvoir dans cette structure.

• Granularité : grain

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

• Droit commercial (346.07)

Informations pédagogiques

• Proposition d'utilisation : Cette ressource peut être utilisée en complément aux cours de droit des sociétés, droit de l'environnement, management ; en formation à distance, soit à titre d'information sur un thème médiatique, soit, en raison de sa dimension transversale, en aval des cours indiqués pour élargir les perspectives, compte tenu des programmes étudiés.
• Activité induite : s'auto-former, s'évaluer

Informations techniques sur cette ressource pédagogique

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