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La territorialité de l'impôt sur les sociétés Droits d'accès : non autorisé
Auteur(s) : DANG Henri
Description : Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France ...
Thèmes : Territorialité, impôt sur les sociétés, établissement stable, convention fiscale internationale, cycle commercial complet
Type(s) pédagogique(s) du document : cours / présentation
Date : 05/12/2014
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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La territorialité de l'impôt sur les sociétés
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Les conditions de déduction des provisions Droits d'accès : non autorisé
Auteur(s) : DANG Henri
Description : Cette vidéo a pour but de présenter les conditions de déduction des provisions. Pour être fiscalement déductible, les provisions doivent respecter les conditions de fond  et de forme: la perte ou la charge doit être déductible, probable, nettement précisée, évaluée avec une approximation suffisante ...
Thèmes : déduction, provisions, conditions, relevé spécial provision
Type(s) pédagogique(s) du document : cours / présentation
Date : 05/12/2014
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)
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