Ressource pédagogique : La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France...
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cours / présentation - Création : 05-12-2014
Par : Henri DANG
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Présentation de: La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Informations pratiques sur cette ressource

Type : cours / présentation
Niveau : licence, master
Durée d'exécution : 4 minutes 44 secondes
Contenu : image en mouvement
Document : video/mp4
Poids : 16.13 Mo
Droits d'auteur : libre de droits, gratuit
Droits réservés à l'éditeur et aux auteurs. Creative Commons (BY NC)

Description de la ressource pédagogique

Résumé

Cette vidéo a pour but de présenter la territorialité de l’IS (impôt sur les sociétés) c'est-à-dire le principe selon lequel seuls sont imposables dans un Etat les résultats rattachés au territoire de cet Etat. Il découle de ce principe que le bénéfice provenant d’un établissement exploité en France est imposable en France, quelque soit la nationalité de cet établissement.

"Domaine(s)" et indice(s) Dewey

  • Droit fiscal (343.04)

Intervenants, édition et diffusion

Édition

Diffusion

Document(s) annexe(s) - La territorialité de l'impôt sur les sociétés

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AUTEUR(S)

  • Henri DANG

ÉDITION

AUNEGE

CERIMES

EN SAVOIR PLUS

  • Identifiant de la fiche
    16541
  • Identifiant OAI-PMH
    oai:canal-u.fr:16541
  • Schéma de la métadonnée
  • Entrepôt d'origine
    Canal-U
  • Publication
    05-12-2014