Etude de cas fiscalité
Cours
Propositions niveau social
Au niveau social, en vous aidant de la liste ci-dessous, argumentez votre choix :
La mise en place d'un plan social
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur envisage des licenciements économiques (réunit et consulte le comité d'entreprise ou à défaut, les délégués du personnel).
Le rôle du comité d'entreprise
Les entreprises doivent remettre au comité d'entreprise un rapport sur la situation économique de l'entreprise. Celui-ci porte sur la situation financière et l'activité de la société, ainsi que sur l'évolution de l'emploi, des qualifications, de la formation des salariés.
