Étape 4
Exemple : Prime d'apport (suite)
En supposant qu'un actionnaire ancien ne souhaite pas participer à cette augmentation de capital, il verrait la valeur de ses actions passer de :
600 K€/4.000 = 150€ à 700 K€/5.000 = 140 € soit un perte de valeur de 10 € par action.
Pour éviter cela , la société peut :
1ère solution
Soit vendre les actions à un prix tel que la situation de chaque action soit inchangée (ce qui revient ici à vendre les actions de valeur nominale 100€ à un prix d'émission de 150 €).
Le prix payé se décompose alors en une augmentation de capital proprement dite (pour un montant égal à la valeur nominale ) et en une prime d'apport (pour la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale).
Passif | Exercice N |
---|---|
Capitaux propres | |
Capital [dont versé...] (a) | 500 |
Prime d'apports | 50 |
Réserves : | |
Réserve légale | 20 |
Autres | 180 |
Total I | 750 |
Dans ce cas la valeur unitaire de chaque action demeure inchangée (750 K€/5000 = 150 €).
Une telle méthode est rarement utilisée pour le simple fait que la "juste valeur" d'une société est rarement assimilable à ses capitaux propres.
2ème solution
Soit vendre à un prix compris entre la valeur intrinsèque du titre (qui peut être représentée par sa valeur de marché, ou par ses droits sur les capitaux propres) et sa valeur nominale. Dans ce cas l'actionnaire qui ne participe pas est partiellement lésé.
Mais il peut éventuellement compenser cette perte en vendant le droit de souscription qui est attaché à son action ancienne. (les actionnaires disposent d'un droit préférentiel de souscription à toute nouvelle émission. Ils peuvent éventuellement céder ce droit à toute personne intéressée par la souscription de ces titres)
Supposons que la société fixe le prix d'émission à 140 €.
La situation après augmentation devient la suivante :
Passif | Exercice N |
---|---|
Capitaux propres | |
Capital [dont versé...] (a) | 500 |
Prime d'apports | 40 |
Réserves : | |
Réserve légale | 20 |
Autres | 180 |
Total I | 740 |
Après cette augmentation la valeur du titre devient 740 K€/5.000 = 148 €.
L'associé ancien qui ne souhaiterait pas participer à cette émission perdrait alors 2 € par titre.
Pour ne rien perdre il devrait donc vendre le droit de souscription attaché à son action 2 €.
La situation peut être analysée en se plaçant du côté d'un nouveau souscripteur. Il doit apporter 140 € et reçoit en échange une action valant 148 € ; Il réaliserait un gain de 8 € sans aucune raison. En fait pour pouvoir souscrire à cette action nouvelle, il devra acquérir et présenter 4 droits de souscription attachés à des actions anciennes.
(Il s'agit ici du rapport 4.000 actions anciennes pour 1.000 actions nouvelles ; tout titulaire de 4 actions anciennes peut souscrire une action nouvelle. Pour rétablir l'équilibre il devrait payer ces droits 8 € au total, soit 2 € par droit.)