Étape 1
Texte légal : PCG Art 441-10
Le compte 104 " Primes liées au capital social " enregistre les primes d'émission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions.
À la souscription, la société émettrice de bons de souscription d'actions (BSA) enregistre la contrepartie de la valeur des bons au compte 104. Cette affectation est maintenue en cas de péremption des bons.
Le compte 104 enregistre également le montant du droit d'entrée dans les sociétés coopératives.
La prime d'émission est la différence entre le prix d'émission d'un titre et sa valeur nominale. (elle représentent la différence entre la valeur de l'apport et l'augmentation du capital)
Les primes portent des noms différents en fonction de l'opération qui est à l'origine de l'augmentation de capital :
apport
fusion
conversion
...
On peut aussi considérer la prime d'émission comme un droit d'entrée dans le capital.
La loi n'impose aucune règle de calcul, et ne pose aucune condition de validité pour les primes d'émission.
(Toutefois le montant de la prime ne doit pas être disproportionné par rapport au montant des réserves ou éventuellement des plus values latentes qui la justifie)
L'objet des primes d'émission est de préserver, au moins en partie, la valeur des droits que possèdent les anciens associés sur l'entreprise au moment de l'augmentation de capital.
