Étape 3
Exemple : 2ème partie
Le 1/12/N+1 la société appelle 1/4 du capital, soit 125.000€ et donne 2 mois aux associés pour se libérer. On suppose qu'ils attendent la date limite soit le 31/01/N+2 pour s'exécuter.
A la fin de l'exercice N+1 le bilan se présentera ainsi :
(on suppose de façon bien sûr tout à fait théorique et pour simplifier l'exposé que les fonds mis initialement à la disposition de l'entreprise sont restés en trésorerie)
Bilan au 31/12/N+1 | |||
|---|---|---|---|
Actif | Passif | ||
Capital souscrit non appelé | 125.000 | Capital (dont versé : 250.000) | 500.000 |
Capital souscrit - appelé, non versé | 125.000 | ||
Trésorerie | 250.000 | ||
La lecture se fait ainsi : "les associés de cette société ont promis d'apporter 500.000 € (contrat de société) pour le moment ils ont versés 250.000 €. La société vient d'appeler le troisième quart du capital (soit 125.000€) qu'ils devront verser très prochainement (il s'agit donc pour la société d'une créance court terme sur ses propres associés). Il reste à libérer le quatrième quart (soit encore 125.000€) ". Dans un délai qui peut éventuellement être apprécié en prenant en compte la date de création de la société , la date d'établissement du bilan et le délai maximum admissible pour la libération totale du capital.
