etape1
Pour comprendre la signification de ce poste, il faut lier son étude à celle de deux autres postes du bilan :
l'un à l'actif circulant "capital souscrit-appelé, non versé" ;
l'autre au passif "Capital (dont versé...)"
Actif | |
|---|---|
Capital souscrit non appelé | ... |
Capital souscrit - appelé, non versé | ... |
Passif | |
|---|---|
Capital (dont versé ...) | ... |
Juridiquement, les associés sont redevables envers la société de l'intégralité de leur souscription dès la signature des statuts.
Cependant, lors de création d'une société ou de l'augmentation de son capital en numéraire, il peut arriver lorsque cela est juridiquement possible que les associés ne libèrent pas immédiatement l'intégralité de leurs promesses d'apports.
La libération fractionnée des apports en numéraire obéit à des règles qui précisent le pourcentage à libérer à l'origine et le délai maximum admissible pour la libération du solde par fractions ou non.
