Étape 2
Les subventions obtenues constituent sans aucun doute un profit (exceptionnel) de l'exercice au cours duquel elles ont été octroyées.
Toutefois, et c'est la raison de la présence de ce poste au bilan, ce profit peut être étalé sur plusieurs exercices (il s'agit d'un choix de l'entreprise).
La subvention que l'entreprise souhaite étaler est alors inscrite au passif du bilan. À la fin de chaque exercice, une quote part de cette subvention est virée pour inscription au compte de résultat parmi les produits, pour y être imposé.
Texte légal : PCG Art 362-1
Le montant des subventions d'investissement, lorsqu'il est inscrit dans les capitaux propres, est repris au compte de résultat selon les modalités qui suivent.
- La reprise de la subvention d'investissement qui finance une immobilisation amortissable s'effectue sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de la valeur de l'immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.
- La reprise de la subvention d'investissement qui finance une immobilisation non amortissable est étalée sur le nombre d'années pendant lequel l'immobilisation est inaliénable aux termes du contrat. À défaut de clause d'inaliénabilité, le montant de la reprise de chaque exercice est égal au dixième du montant de la subvention.
- Toutefois, des dérogations aux modalités fixées aux I et II peuvent être admises si des circonstances particulières le justifient, par exemple le régime juridique de l'entité, l'objet de son activité, les conditions posées ou les engagements demandés par l'autorité ou l'organisme ayant alloué la subvention.
Seul le montant net de la subvention (montant d'origine - reprises déjà effectuées) figure au bilan.
