Étape 1
Le plan comptable distingue les subventions d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre.
Dans tous les cas, il s'agit d'apports de fonds effectués par des organismes publics (État ou collectivités locales) ou privés, sans obligation de remboursement.
Les subventions d'investissement peuvent financer soit des acquisitions d'immobilisations, soit le développement d'activités à long terme.
Texte légal : PCG Art 441-13
Les subventions d'équipement dont bénéficie l'entité pour acquérir ou créer des immobilisations sont inscrites au compte 131.
Les autres subventions d'investissement dont bénéficie l'entité pour financer des activités à long terme sont inscrites au compte 138.
Le compte 139 " Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat " est débité par le crédit du compte 777 " Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ".
