Définition des charges et des produits
Les Charges :
Le PCG 1999, art. 221-1 stipule que les charges comprennent :
les sommes ou valeurs versées ou à verser :
en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis,
en exécution d'une obligation légale,
exceptionnellement sans contrepartie.
les dotations aux amortissements ;
la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actifs cédés, détruits ou disparus sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.
Les produits comprennent:
les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir :
en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que des avantages qu'elle a consentis,
en vertu d'un obligation légale existant à la charge d'un tiers,
exceptionnellement sans contrepartie ;
la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ;
la production immobilisée ;
les reprises sur amortissements et provisions ,
les transferts de charges ;
les prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.
