Le crédit bail
La prise en compte de la réalité économique.
Le crédit-bail.
Seuls les biens sur lesquels l'entreprise exerce un droit de propriété figurent à l'actif du bilan.
Par voie de conséquence tous les actifs économiques utilisés par l"entreprise, mais non acquis par elle ne figure pas au bilan. Ce qui fausse l'image économique de l'entreprise, rendant peu valides les jugements sur son efficacité ou son efficience et interdisant toute comparaison entre entreprise d'un même secteur ayant choisi des voies de financement différentes.
C'est pour cette raison qu'il est conseillé de réintégrer les biens pris en crédit bail au bilan d'une entreprise en les considérant "fictivement" comme des biens acquis financés par emprunt.
La valeur nette de l'équipement est réintégrée dans les actifs à plus d'un an.
(valeur d'origine - amortissements qui auraient été pratiqués si l'immobilisation avait été acquise, en prenant comme durée d'amortissement, la durée du contrat)
L'équivalent de la valeur nette est réintégré dans les dettes financières.
(ce qui simule grossièrement un financement de cette immobilisation par des capitaux empruntés)
Les renseignements nécessaires à ce retraitement se trouvent pour partie au bilan et au compte de résultat et pour partie dans l'annexe.
Exemple :
La société X utilise depuis deux ans un matériel industriel financé par un contrat de crédit-bail, dont les dispositions sont les suivantes : valeur à neuf du matériel = 300.000 €, durée du contrat 3 ans dont un reste à courir, valeur du matériel en fin de contrat 60.000 €, loyer annuel 140.000 €.
Retraitements :
On réintègre :
à l'actif immobilisé
- 300.000 en montant brut
- 160.000 en amortissements
- 140.000 en valeur nette
aux dettes à plus d'un an
- 140.000 en dettes financières
Remarque :
Il peut exister une autre procédure de prise en compte des contrats de crédit bail qui consiste à faire figurer le matériel au bilan comme une immobilisation ordinaire et à l'amortir sur sa durée normale de vie et à faire figurer au passif un emprunt fictif (initialement égal à la valeur du bien) amorti sur la durée du contrat de crédit bail. Cet emprunt est supposé réalisé à un taux tel que les annuités soient égales au loyer de crédit bail et la durée égale à celle du contrat de crédit-bail.
