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Droit du travail
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Introduction
Les sources et les moyens d'application du droit du travail
Le contrat de travail
La convention collective
La réglementation du travail
Protection des libertés et contrôle de l'activité des salariés
Le règlement intérieur
Règles d'hygiène et de sécurité
Sanctions disciplinaires (Loi du 4 Août 1982 - Art. L1331-1 à L1333-3)
Exemple de règlement intérieur - laboratoire pharmaceutique (1994)
Le temps de travail
Le salaire
La rupture du contrat
Les représentants du personnel et les syndicats
Contenu :
Sanctions disciplinaires (Loi du 4 Août 1982 - Art. L1331-1 à L1333-3)
tableau
La liste des sanctions et leur enchaînement doivent être prévus au règlement intérieur.
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