Rémunérations
Périodicité des rémunérations
Le « lissage » des rémunérations mensuelles peut être prévu par l'accord de modulation. (art. L3122-5)
En cas de temps partiel « la convention ou l'accord peut prévoir que la rémunération versée mensuellement aux salariés est indépendante de l'horaire réel et est calculée dans les conditions prévues par la convention ou l'accord. » L3123-12 et 37
Le nombre d'heures mensuelles à rémunérer correspond à 52 fois le nombre d'heures hebdomadaires divisé par 12 soit :
pour 39h (ancien horaire) = 169
pour 38h = 164,66
pour 35h (durée légale) = 151,66
pour 32h (horaire conventionnel) = 138,66
Bulletin de paie (voir art. R3243-1)
Doivent désormais figurer sur le bulletin de paie :
- les heures payées au taux normal
- les heures payées avec majoration pour heures supplémentaires ou toute autre cause
- la nature et le volume du forfait
- le montant du complément différentiel de salaire
Compte des heures et des jours pour chaque salarié par l'employeur
Il faut distinguer désormais :
1) les congés payés
2) les repos de remplacement du paiement des heures supplémentaires et de leurs majorations
3) les repos entre 2 jours de travail : 11h ou 9h si dérogation
4)les repos entre 2 jours de travail incluant un repos hebdomadaire soit 11h + 24h
5) les temps d'astreinte et les compensations (éventuellement de repos) auxquelles ils donnent lieu
6) Les repos conventionnels en contrepartie des heures effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires
7) Les repos conventionnels en contrepartie des heures effectuées au-delà de la convention de forfait.
