Durée du contrat à durée déterminée et de travail temporaire et possibilité de renouvellement
Contrat de date à date (art. L1242-8)
18 mois
Durée normale : comprenant éventuellement un renouvellement
Dans le cas d'un remplacement, il peut débuter avant l'absence du salarié à remplacer et se terminer le surlendemain du jour où il reprend son emploi.
9 mois
En cas d'attente de l'entrée effective d'un salarié recruté par CDI
En cas de réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
24 mois
Lorsque le contrat est exécuté à l'étranger
En cas de départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail
Entre 6 et 24 mois
En cas de commande exceptionnelle à l'exportation
Contrat sans terme précis (art. L1242-7)
En cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu
En cas d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI
En cas d'emploi à caractère saisonnier pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI
Une durée minimale doit être fixée et elle se termine à la fin de l'absence du salarié ou à la réalisation de l'objet du contrat
Période d'essai à défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres
Art L.1242-11
CDD inférieur à 6 mois : 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines
CDD supérieur à 6 mois : 1 mois
Ces durées sont calculées par rapport à la durée minimale du contrat si celui-ci ne comporte pas de terme précis.
CTT inférieur à un mois : 1 ou 2 jours
CTT entre 2 et 3 mois : 3 jours
CTT supérieur à 3 mois : 5 jours
Indemnité de précarité
Art. L1243-8 : 10% des salaires versés
Une convention ou un accord collectif peut déterminer un taux plus élevé.
Art. L1243-9 : possibilité de plafonner la prime de précarité à 6% des salaires versés dès lors que des contreparties sont offertes à ces salariés, notamment sous forme d'un accès privilégié à la formation professionnelle.
