Dans quelle cas, n'est-il pas possible de constituer une provision ?
Couverture de risques industriels particuliers (explosion, pollution, attentats) non couverts par les assurances
Bonne réponse, pas de provision dite de propre assureur (risque non probable mais simplement éventuelle à la clôture de l'exercice)
Vérification fiscale en cours et non terminée à la date de clôture
Engagement contractuel de reprise des invendus à ses distributeurs (2% de retour en moyenne sur période contractuellement définie)
