Que signifie la prééminence de la substance sur la forme ?
L'esprit doit toujours l'emporter sur la lettre
En comptabilité, la forme est plus importante que le fond
Les états financiers de fin d'année doivent être établis conformément à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique
La substance des transactions n'est pas forcément cohérente avec le montage juridique apparent