Objectifs “secondaires” des prix de transfert
Au-delà des objectifs principaux cités auparavant, les prix de transfert poursuivent des objectifs “secondaires” visant à optimiser le profit et/ou le cash-flow de l'entreprise internationale. Ces objectifs “secondaires” sont :
- la minimisation des impôts : Afin de diminuer sa charge d'imposition globale, par exemple, l'entreprise fait baisser ses profits dans les pays à relativement forte imposition et les fait augmenter dans des pays à relativement faible imposition grâce à une légère surfacturation des sous-ensembles venant du deuxième type de pays ;
- la minimisation des frais de douane : si les frais de douane varient en fonction de la valeur d'un bien, il peut être opportun pour l'exportateur de facturer ce bien en dessous des seuils critiques ;
- l'évitement des barrières de commerce ; fixer les prix de transfert en dessous du seuil qui interdirait l'importation / l'exportation des biens ;
- l'équilibrage des taux d'inflation divergents : En ce qui concerne l'équilibrage de la divergence des taux d'inflation, il est recommandé de transférer les fonds dans les pays à faible taux d'inflation ;
- la limitation des conséquences des risques politiques : En surévaluant les prix des biens ou services exportés vers des pays à risque politique élevé – ou vendus à des entités déjà expropriées suite à des nationalisations – un groupe international est en mesure de sortir une partie des fonds investis dans un environnement hostile ;
- l'amélioration de la capacité d'emprunt local : l'amélioration comptable de la situation financière d'une filiale grâce aux prix de transfert est susceptible d'augmenter sa capacité d'emprunt sur un marché local (et réduire en même temps ses coûts de crédit).
Le principe de base pour atteindre les objectifs secondaires est toujours le même. En modifiant les prix de transfert, l'entreprise internationale réalise les profits (ou les pertes) dans le pays dans lequel les conditions sont optimales.
Toutefois, toute manipulation d'un prix de transfert pour une des raisons « secondaires » évoquées ici, risque d'entraîner des sanctions lourdes de la part des autorités nationales (fiscales).
Rappel :
Les entreprises sont tenues de fixer leurs prix de transfert sur la base du prix que des entités indépendantes en situation de libre concurrence auraient conclu sur le marché.
En dehors des dispositions légales, l'entreprise internationale ne doit pas non plus perdre de vue que l'interférence comptable dans la situation financière d'une filiale a des répercussions sur le comportement des salariés. Plus une entité est performante, plus son personnel est en général motivé et impliqué dans le développement de la structure. Casser cet élan à cause de prix de transfert peut à la fin être plus dommageable pour l'entreprise concernée qu'une éventuelle augmentation de l'imposition locale.
