Fixation des prix de transfert
Théoriquement, les prix de transfert peuvent être :
- identiques aux prix facturés à des partenaires externes pour les mêmes biens ;
- diminués d'une partie de la marge commerciale appliquée sur le marché ;
- en dessous du coût de revient (sous-facturation) ;
- au-dessus du prix facturé à des partenaires extérieurs pour le même bien (sur facturation).
Règle à respecter : prix “at arms' length”.
En pratique, les entreprises sont tenues de fixer leurs prix de transfert sur la base du prix que des entités indépendantes en situation de libre concurrence auraient conclu sur le marché. Ce principe de la fixation des prix de transfert s'appelle en anglais “at arms' length”.
Toutefois, il existe des tentations (et exemples réels) de ne pas suivre à la lettre ce principe.
