La TVA de 19,6% s'applique aux éléments suivants :
Ventes
Frais commerciaux divers
Autres frais fixes de production
Achats de matières premières
Frais variables d'achat
Frais généraux administratifs
Investissement en matériel de production
Ventes : 1 mois
Achats : 1 mois
Charges sociales : 1 mois
Frais généraux administratifs : 1 mois
L'investissement en matériel de production (120 000 euros HT) : payable à 3 mois pour la moitié de l'investissement
Tous les autres éléments sont payés au comptant
L'intégralité des créances clients ainsi que des dettes auprès des fournisseurs, organismes sociaux, créanciers divers et Etat seront régularisés fin janvier.
L'emprunt doit être partiellement remboursé à hauteur de 10 000 en février.