Contrôle de Gestion
CoursOutils transverses

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Règle de TVA

La TVA de 19,6% s'applique aux éléments suivants :

  • Ventes

  • Frais commerciaux divers

  • Autres frais fixes de production

  • Achats de matières premières

  • Frais variables d'achat

  • Frais généraux administratifs

  • Investissement en matériel de production

Décalage de paiement

Ventes : 1 mois

Achats : 1 mois

Charges sociales : 1 mois

Frais généraux administratifs : 1 mois

L'investissement en matériel de production (120 000 euros HT) : payable à 3 mois pour la moitié de l'investissement

Tous les autres éléments sont payés au comptant

L'intégralité des créances clients ainsi que des dettes auprès des fournisseurs, organismes sociaux, créanciers divers et Etat seront régularisés fin janvier.

L'emprunt doit être partiellement remboursé à hauteur de 10 000 en février.

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