Question
Monsieur Z est artisan électricien, il a réalisé les opérations suivantes au cours du mois de janvier.
Facturation
Ventes de marchandises (appareils électriques, ...) pour un montant de 30.000 € HT
Ventes de prestations de services (installations, ...) pour un montant de 40.000 € HT
Encaissements
Sur les appareils électriques du mois de décembre : 17 940 €
Sur les appareils électriques du mois de janvier : 20 332 €
Sur les prestations de services du mois de décembre : 30 020 €
Sur les prestations de services du mois de janvier : 18 567 €
Indiquer les opérations pour lesquelles l'exigibilité de la TVA intervient en janvier et calculer le montant de la TVA collectée dans les 2 hypothèses suivantes
1) pas d'option de la TVA sur les débits
2) option de la TVA sur les débits
1) pas d'option de la TVA sur les débits
Au titre du mois de janvier la TVA est exigible pour les opérations suivantes
Sur les livraisons de biens facturées sur le mois de janvier
Sur les encaissements de prix pour les prestations de services
Sur les encaissements d'acomptes sur les prestations de services à réaliser en février
Livraisons de biens : 30.000*.196 = 5.880
Encaissements
Prestations mois de décembre : 30.020/1.196*.196 = 4.919
Prestations mois de janvier : 18.567/1.196*.196 = 3.042
Total : 5.880+4.919+3.042 = 13.841 €
2) option de la TVA sur les débits
L'option de la TVA sur les débits permet au redevable de déclarer en fonction des dates d'exigibilité (dates de facturations)
La TVA est exigible sur les facturations en janvier
Sur les facturations des prestations de services de janvier
Livraisons de biens et services : 30.000*.196 = 5.880
Prestations de services : 40.000*.196 = 7.840
Total : 5.880+7.840 = 13.720 €
