Le système de l'amortissement dégressif

Le système de l'amortissement dégressif est actuellement le système d'amortissement pour les biens d'équipement listés ci-après. Il est, cependant, facultatif en ce sens que les entreprises peuvent, pour tout ou partie des immobilisations ouvrant droit à cet amortissement :

• soit pratiquer un amortissement dégressif

• soit pratiquer l'amortissement linéaire

Dans le système dégressif, l'annuité d'amortissement est calculée en appliquant à la valeur d'origine pour la première année, et à la valeur résiduelle pour les autres années, un taux d'amortissement constant déterminé en fonction de la durée d'amortissement en usage dans chaque industrie. Dans ce système :

• le taux d'amortissement est constant

• la base d'amortissement est dégressive

• les annuités sont dégressives

Peuvent donner lieu à l'amortissement dégressif les biens d'équipement autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession et qui ne sont pas usagés. L'amortissement dégressif est applicable également aux investissements hôteliers, meubles et immeubles ainsi qu'aux bâtiments industriels de construction légère.

Le taux d'amortissement dégressif est obtenu en multipliant le taux de l'amortissement linéaire par un coefficient variable suivant la durée d'utilisation de l'immobilisation. Le coefficient applicable est, pour chaque immobilisation acquise à compter du 01/01/2001 :

• 1.25 lorsque la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans

• 1.75 lorsque cette durée normale est de 5 ou 6 ans

• 2.25 lorsque cette durée normale est supérieure à 6 ans

Le système de l'amortissement dégressif consiste à appliquer, pour chaque immobilisation, un taux d'amortissement constant :

• à la valeur d'origine de l'immobilisation pour l'exercice en cours à la date de son acquisition ou de sa fabrication

• puis à la valeur résiduelle comptable de cette immobilisation, pour chacun des exercices suivants

Le point de départ de l'amortissement dégressif est constitué par le premier jour du mois d'acquisition ou de construction même si le bien n'est pas encore mis en service. Le temps couru s'apprécie en mois pour l'amortissement dégressif, contrairement à l'amortissement linéaire qui s'apprécie en jours. Pour les éléments acquis en cours d'exercice, la première annuité est réduite au prorata temporis.

A la clôture de chacun des exercices suivant celui de l'acquisition ou de la construction, le montant de l'annuité d'amortissement est déterminé en appliquant le taux utilisé pour le calcul de la première annuité à la valeur résiduelle comptable de l'immobilisation.

Lorsque l'annuité d'amortissement dégressif devient, à la clôture d'un exercice, inférieure à l'annuité correspondant au quota de la valeur résiduelle par le nombre d'années d'utilisation restant à courir à compter de l'ouverture dudit exercice, l'entreprise peut pratiquer un amortissement égal à cette dernière annuité. L'exercice d'acquisition est, pour ce calcul d'amortissement dégressif, décompté pour une année entière. Si la période restant à courir ne correspond pas à un nombre exact d'années, il convient de retenir le nombre entier d'années immédiatement supérieur.

Soit un élément d'une valeur d'origine de 50000.00 euros hors taxes amortissable sur une durée de 5 ans au taux dégressif de 35 % (20 % * 1.75 = 35 %) et acquis le 15 mai 20n.

amortissement (dég) année 20n : 50 000.00 * 0.35 * (8 / 12) = 11 666.67

amortissement (dég) année 20n+1 : 38 333.33 * 0.35 = 13 416.67

amortissement (dég) année 20n+2 : 24 916.56 * 0.35 = 8 720.83

amortissement (dég) année 20n+3 : 16 095.83 * 0.35 = 5 633.54

attention ! amortissement (dég) < amortissement (lin) : 5 633.54 < à (16 095.83 / 2 = 8047.91)

amortissement (lin) année 20n+3 : 16 095.83 / 2 = 8 047.91 amortissement (lin) année 20n+4 : 16 095.83 / 2 = 8 047.92