Droit de l'environnement des établissements : Partie 1

Comprendre les missions sociales et médico-sociales

DéfinitionL'action sociale et médico-sociale

Tend à promouvoir, dans un cadre interministériel :

  • L'autonomie et la protection des personnes

  • La cohésion sociale

  • L'exercice de la citoyenneté

  • La prévention et l'anticipation de l'exclusion

  • La correction des effets des exclusions

Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier :

  • Des personnes handicapées

  • Des personnes âgées

  • Des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature

Elle est mise en œuvre par :

  • L’État

  • Les collectivités territoriales et leurs établissements publics

  • Les organismes de sécurité sociale

  • Les associations

  • Les institutions sociales et médico-sociales au sens de l'article L.311-1

  1. Le service public de la diffusion du droit par l'Internet :
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