L'information fournie par le bilan

Le passif

Le passif du bilan - durée : 2'49

La classification des éléments du passif est de nature juridique.

On distingue  :

  • les capitaux propres (laissés à la disposition de l'entreprise par ses propriétaires),

  • les provisions pour risques et charges,

  • les dettes.

Éléments du passif

Deux bilans sont présentés, avant et après répartition du résultat.

Le tableau téléchargeable ci-dessous représente le passif du bilan et tous les différents éléments le composant que nous définirons par la suite.

Passif du bilan

Capitaux propres

Il s'agit d'une conception assez extensive de la notion de capitaux propres puisque figurent des éléments comme les subventions d'investissements et les provisions réglementées qui ne sont pas apportés par les propriétaires.

A contrario, la situation nette (après répartition) ne comprend que des capitaux propres, à l'exclusion des dividendes à distribuer.

Les capitaux propres comprennent :

Fondamental

Le montant inscrit en capital dans le passif correspond au produit de la valeur nominale de l'action multipliée par le nombre d'actions en circulation à la clôture des comptes.

La valeur nominale est la valeur théorique de l'action qui figure dans les statuts de la société :

  • elle correspond à l'apport pour une action des premiers actionnaires,

  • elle est fixe et ne varie pas en fonction des mouvements boursiers.

Remarque

Lorsqu'une entreprise vend des actions nouvelles, le prix est supérieur à la valeur nominale. Toutefois, les nouveaux actionnaires ont les mêmes droits que les anciens. La valeur nominale qui figure au capital n'est pas changée, la différence est inscrite dans les primes.

Provisions pour risques et charges

Une provision pour risque et charge est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise (PCG, article 212-3).

Remarque

Ces provisions pour risques et charges échappent à l'impôt.

Exemple

  • les provisions pour litiges (risque),

  • les provisions pour charge à repartir sur plusieurs exercices (grosses réparations).

Dettes

Une dette est un passif dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise (PCG, article 212-2).

Elles ne sont pas classées selon leur terme mais un renvoi de bilan précise le montant global des dettes inférieures et supérieures à 1 an.

Par ailleurs, comme pour les prêts, un état de l'annexe les ventile selon que leur échéance est :

  • à moins d'un an,

  • un à cinq ans,

  • plus de 5 ans.

  1. Écarts de réévaluation

    Ce poste est une remise en cause du principe de nominalisme et du coût historique. Il s'agit de substituer à la valeur nette comptable de l'immobilisation (corporelles et financières) sa valeur à la date de la réévaluation, en mobilisant le prix du marché (valeur de remplacement), coût historique affecté d'un indice de prix spécifique à la catégorie du bien.

  2. Réserves

    Il s'agit de bénéfices affectés durablement à l'entreprise jusqu'à décision contraire des organes compétents.

  3. Réserves légales

    Accumulation du prélèvement obligatoire que les SA et SARL doivent faire chaque année sur leur bénéfice net jusqu'à ce que cette réserve atteigne 10% du capital social. Elle ne peut être distribuée, par contre sous réserve de reconstitution ultérieure, elle peut être incorporée au capital.

  4. Réserves réglementées

    il s'agit de réserves constituées pour bénéficier de dispositions fiscales (taux réduit sur les plus valeurs de Long terme).

  5. Report à nouveau

    • s'il est positif => il s'agit alors d'une part du bénéfice dont l'affectation est renvoyée par l'assemblée générale ordinaire.

    • s'il est négatif => ce sont alors des pertes constatées à la clôture d'exercices antérieurs qui n'ont pas été imputées sur des réserves ni résorbées par une réduction de capital social et qui devront être déduites de l'exercice suivant ou ajoutées au déficit dudit exercice.

  6. Provisions réglementées

    Il s'agit de bénéfices non distribués placés sous un régime provisoire d'exonération de l'impôt sur les bénéfices (par exemple dans le cadre de la participation des salariés).

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